Taxe d’apprentissage : comment ça marche ?

Le gouvernement a mis en place une nouvelle plateforme : SOLTéA. Celle-ci facilite le versement et le fléchage de la taxe d’apprentissage (TA). En tant qu’entreprise, vous êtes libre de l’attribuer à un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, si vous souhaitez soutenir l’organisme de formation de vos apprentis, nous vous indiquons la marche à suivre !

Taxe apprentissage IUT Colmar 2023

Si vous le souhaitez, vous pouvez soutenir nos projets et nos actions et devenir un partenaire privilégié de l’IUT, en nous versant votre taxe d’apprentissage (code UAI : 0680053N).

Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage (13%) reste une ressource financière indispensable pour mener à bien notre action de professionnalisation des étudiants. Votre contribution est nécessaire pour former au mieux vos futurs collaborateurs.

Qu’allez-vous entreprendre avec notre IUT ?

Développer l’esprit entrepreneurial et cultiver le sens des responsabilités sociales de nos étudiants afin de leur permettre d’évoluer et de mieux les préparer à affronter la complexité du monde du travail.

Pourquoi travailler avec nous ?

  • Notre savoir-faire : une expertise basée sur des formations à la fois académiques et en prise directe avec les réalités de l’entreprise.
  • Notre objectif : amener nos étudiants à tirer le meilleur de cette énergie qui réside en chacun de nous : la force de créer.
  • Leitmotiv : que les générations futures soient préparées à relever les challenges du monde de demain.

Votre contribution à la taxe d’apprentissage nous permet de continuer à innover et initier de nouveaux contenus et méthodes pour offrir à nos étudiants une formation de pointe.

Votre versement nous donne la possibilité de former dans les meilleures conditions vos futurs collaborateurs

La taxe nous permet de :

  • moderniser des infrastructures numériques et d’enseignements sur nos deux sites, le Biopole et le Grillenbreit à Colmar,
  • organiser des événements dédiés aux entreprises comme les job dating,
  • mettre en place des séjours d’études et des visites de salon professionnel pour accompagner les étudiants dans leurs parcours de formation et d’insertion professionnelle.

Comment fonctionne SOLTéA ?

Mode d'emploi

Depuis 2023, les entreprises n’ont plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Pour les établissements situés en métropole et DOM (hors Alsace – Moselle) : 0,68 % de la masse salariale brute comportant deux parties :

  • une part principale de 87 % de la taxe (soit un taux de 0,59 %) qui, depuis janvier 2022, est à déclarer et à verser mensuellement via la DSN
  • un solde de 13 % de la taxe (soit un taux de 0,09 %) qui est à déclarer et à verser annuellement via la DSN d'avril et dont l'affectation est à indiquer sur SOLTéA | code UAI : 0680053N. Le montant dû est calculé au titre de la masse salariale 2023.

Comment attribuer le SOLDE de la taxe d'apprentissage en 2024 ?
L'employeur peut toujours attribuer le solde de sa taxe aux établissements habilités à le percevoir, mais sans plus avoir à faire directement le versement à l'établissement.

Depuis mai 2023, une plateforme nommée SOLTéA permet à l'entreprise d'y indiquer les bénéficiaires de son choix. C'est la Caisse des Dépôts et de Consignation qui procéde alors au reversement des montants collectés à ce titre par l'URSSAF.

Toutes les formations dispensées par l'IUT de Colmar sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

Calendrier de la campagne 2024 :

1ère période de répartition

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
  • 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

  • 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Contact

Frédéric DROUHIN, Chargé de mission Relations entreprises

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