Les contrats en alternance
Il existe deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse à des étudiants âgés de 16 à 29 ans révolus.
Il peut être signé avec toutes les entreprises relevant du secteur industriel, artisanal ou agricole, ainsi que par les employeurs du secteur associatif, le secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière et les établissements publics administratifs) et les professions libérales.
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (B.U.T., Licence Professionnelle) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dont l’ensemble des titres professionnels relevant du Ministère du Travail.
Le contrat d’apprentissage est géré par le Centre de Formation des Apprentis Universitaire Alsace (CFAU).
Informations complètes : Ministère du travail
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans et au-delà de 26 ans sous certaines conditions :
- étudiants,
- demandeurs d’emplois, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation d’adulte handicapé (AAH),
- personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
Il peut être signé par tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation a pour but l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Le contrat de professionnalisation à l’IUT de Colmar est géré par le Service de Formation Continue (SERFA) de l’Université de Haute-Alsace.
Courriel : serfa@uha.fr
Informations complètes : Ministère du travail
La durée de la formation représente au moins 400 heures par an dans le cadre du contrat d’apprentissage.
La durée de la formation représente entre 15% à 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.
Rémunération de l’alternant
Contrat d’apprentissage
La rémunération varie en fonction de l’âge. Par ailleurs, la rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti entre 18 et 20 ans | Apprenti de 27 à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
| BUT 1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| BUT 2ème année / Licence Pro | 39% | 51% | 61% | 100% |
| BUT 3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
Contrat de professionnalisation
La rémunération varie en fonction du niveau de la formation ou de la qualification initiale avant le contrat de professionnalisation et de l’âge.
| Âge | Inférieur au baccalauréat | Égal ou supérieur au baccalauréat |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | Au moins 55% du SMIC | Au moins 65% du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70% du SMIC | Au moins 80% du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire | |
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les enseignements théoriques professionnels qui sont compris dans le temps de travail effectif.
Démarches de recrutement
L’employeur doit prendre contact avec le responsable du cursus et suivre les étapes suivantes :
- l’apprenti doit obligatoirement avoir été recruté par l’IUT de Colmar pour suivre la formation,
- l’employeur doit remplir une fiche de pré-inscription en ligne sur CFAU Alsace,
- le CFAU indique à l’employeur l’ensemble des formalités pour la mise en place du contrat.